Avenant au schéma départemental de gestion cynégétique - Point 25 - Agrainage et Affouragement
Consultation du public
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise à œuvre du principe de participation du public, le public est informé que du 13 juin 2024 au 3 juillet 2024, il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique ci-après:
Le public peut faire valoir ses observations par messagerie électronique à:
ou par courrier postal à :
Direction départementale des territoires
Consultation du public
Service environnement
BP10414
15000 AURILLAC
Contexte réglementaire :
Un protocole d'accord a été signé le 1er mars 2023 entre la fédération nationale de chasseurs, les représentants agricoles et l’État visant à réduire les dégâts de grand gibier.
Le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier a modifié les dispositions concernant l'agrainage et l'affouragement.
Le schéma départemental de gestion cynégétique doit être mis en compatibilité avec ces nouvelles dispositions réglementaires.
Le projet d'avenant proposé a fait l'objet d'un avis majoritairement favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs.