Renforcement des contrôles de l'origine des produits

Sous l’autorité du préfet et dans le cadre du programme national d’enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l’équipe dédiée de la direction départementale de l’emploi, des solidarités, du travail et de la protection des populations (DDESTPP) est mobilisée toute l’année pour garantir la juste information des consommateurs et veiller à la concurrence saine et loyale entre les productions françaises et les productions des autres pays.

En 2023, les agents ont ainsi réalisé 132 actions de contrôles au sein de 82 établissements du département.

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement, ces contrôles ont été renforcés au sein des enseignes de grande distribution, afin de vérifier plus particulièrement l’origine des produits et lutter contre les francisations.

Ainsi du 5 au 10 février 2024, 53 actions de contrôles ont été réalisées au sein de 8 établissements de la grande distribution sur l’ensemble du département.

Si quelques anomalies ont pu être relevées (problème d’étiquetage, de prix, d’offres promotionnelles, présentations confusionnelles du rayon des vins…), ces différents contrôles ont permis de constater que les règles concernant l’indication de l’origine des produits à destination des consommateurs sont globalement bien respectées par les professionnels de la grande distribution du Cantal.

Pour rappel, les professionnels qui ne respecteraient pas la réglementation en matière d’information sur l’origine des produits contreviennent aux dispositions de l’article L.121-2 du code de la consommation (pratique commerciale trompeuse) et s’exposent à des sanctions pénales délictuelles, punies de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende en application des dispositions de l’article L.132-2 du même code (amende multipliée par cinq pour les personnes morales).