Règlementation produits combustibles, carburants, feux d'artifices, armes

Des attroupements générant des violences urbaines se sont déroulées ces derniers jours au niveau national.

Afin de prévenir tout trouble grave à l’ordre public ainsi qu’à la tranquillité et à la santé publiques et assurer la sécurité des personnes et des biens, la vente au détail ainsi que le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican sur le département du Cantal jusqu’au 3 juillet 2023 inclus.

Les gérants des stations service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.

Toute cession, vente ou utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories C1, C2, C3, F1, F2, et F3 est interdite sur le département du Cantal jusqu’au 3 juillet 2023 inclus.

Une dérogation d’utilisation d’engins pyrotechniques est accordée à des fins de signalement de situation de détresse.

Le port et le transport d’armes toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits dans le département jusqu’au 3 juillet 2023 inclus, sauf pour les personnes habilitées dans l’exercice de leur mission.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

L’arrêté préfectoral est consultable sur www.cantal.gouv.fr