Cartes de bruit stratégiques de la 2ème échéance

Mis à jour le 21/04/2023
Cartes de bruit stratégiques de la 2ème échéance : les cartes des réseaux communaux et départementaux

Cette page vous permet de consulter les cartes de bruit stratégiques du département du Cantal de la "deuxième échéance", prévues par la directive européenne de 2002. L’obligation d’établir ces cartes a été transposée en droit français à l’article L.572-2 du code de l’environnement.

Pour cela, vous avez accès :

portant approbation et publication des cartes de bruit de la deuxième échéance pour les réseaux routiers de l’Etat

portant approbation et publication des cartes de bruit de la deuxième échéance pour les réseaux routiers communaux et départementaux (fichier PDF).

 aux rapports de présentation : ces rapports consistent en un résumé non technique de la démarche "cartes de bruit". Ils présentent les résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration (conformément à l’art. R.572-5, 3°, du Code de l’environnement). Ils comprennent également une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones définies par les cartes (conformément à l’art. R.572-5, 2°, du Code de l’environnement).

 aux cartes de bruit en PDF :

Les cartes de type A établies en application de l’Art. R.572-5, 1°a, du Code de l’environnement : ces cartes représentent les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit énumérées à l’article R. 572-1 :

Cartes de jour (Lden):

Cartes de nuit (Ln) :

Les cartes de type C établies en application de l’Art. R.572-5, 1°c, du Code de l’environnement : ces cartes représentent les zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 sont dépassées.

Réseau routier Etat :

Les cartes de type D établies en application de l’Art. R.572-5, 1°c, du Code de l’environnement : ces cartes représentent les évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles sur certains tronçons de voies au regard de la situation de référence.

Réseau routier Etat :

IMPORTANT : seuls les documents annexés à l’arrêté préfectoral ont valeur règlementaire. Leurs échelles de validité et de publication sont le 1 / 25 000 ème.

Documents listés dans l’article