Déclaration d'un évènement grave
Mis à jour le 05/04/2023
Tout évènement grave ou toute situation présentant un risque pour la santé physique ou morale des mineurs doit être signalé sans délai auprès du Préfet du département d’accueil, c’est à dire au service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports de la DSDEN du Cantal, des représentants légaux du mineur concerné et de l’assurance.
Vous trouverez ci-après un exemple de fiche de signalement d’évènement grave ou d’accident :
Elle est à retourner à l’adresse suivante : sdjes15.acm@ac-clermont.fr