Arrêté relatif à l'exercice de la vénerie du blaireau en période complémentaire saison 2024-2025

Consultation terminée

Avis du public

 La consultation a recueilli 223 avis du public

 

Synthèse des avis du public

Il y a eu lors de cette consultation:

- 46 avis favorables

-177 avis défavorables

 

Synthèse des avis défavorables:

1. Cruauté de la Pratique

• Nombre d'avis : 115
• Arguments principaux :
  • Pratique barbare et cruelle : La vénerie sous terre est décrite comme une méthode barbare et cruelle, infligeant des souffrances inutiles aux blaireaux. Elle est jugée inhumaine et contraire aux valeurs de bien-être animal. Les animaux sont acculés dans leur terrier à l'aide de chiens, puis extraits et tués à la dague, entraînant un stress extrême et des souffrances prolongées.

2. Impact sur les Jeunes Blaireaux

• Nombre d'avis : 97
• Arguments principaux :
  • Mortalité des jeunes : La vénerie sous terre pendant les périodes complémentaires entraîne la mort des jeunes blaireaux, qui sont encore dépendants de leur mère.
  • Sevrage et maturité sexuelle : Les jeunes blaireaux, ou blaireautins, ne sont pas encore sevrés ou sexuellement matures, ce qui augmente leur vulnérabilité.
  • Disparition locale : La chasse durant cette période peut entraîner une disparition locale des populations de blaireaux.

3. Efficacité de la Régulation

• Nombre d'avis : 39
• Arguments principaux :
  • Régulation inefficace : La vénerie sous terre est considérée comme une méthode inefficace pour réguler les populations de blaireaux. Les prélèvements réalisés ne permettent pas de contrôler les effectifs de manière significative.
  • Alternatives existantes : Les avis soulignent l'existence de méthodes alternatives plus efficaces et moins cruelles, comme l'utilisation de répulsifs ou la mise en place de terriers artificiels.

4. Préservation de la Biodiversité

• Nombre d'avis : 94
• Arguments principaux :
  • Importance des blaireaux : Les blaireaux jouent un rôle crucial dans l'écosystème, contribuant à l'équilibre naturel. Leur protection est essentielle pour la préservation de la biodiversité.
  • Impact environnemental : La destruction des blaireaux perturbe l'écosystème local et peut avoir des effets néfastes sur d'autres espèces cohabitantes.

5. Légalité et Conformité Réglementaire

• Nombre d'avis : 49
• Arguments principaux :
  • Non-conformité légale : De nombreux avis mentionnent que l'arrêté contrevient à l'article L. 424-10 du code de l'environnement et à la Convention de Berne. Ils soulignent que la chasse pendant la période complémentaire est illégale.L'absence de démonstration de dommages importants causés par les blaireaux remet en question la légalité de l'arrêté. Les avis appellent à un respect strict des réglementations environnementales.

6. Fiabilité des Données Utilisées

• Nombre d'avis : 32
• Arguments principaux :
  • Données non scientifiques : Les avis critiquent l'utilisation de données non scientifiques et partiales fournies par les chasseurs pour justifier l'arrêté. Ces données sont considérées comme invérifiables et manquant de rigueur scientifique.
  • Absence de données fiables : L'absence de données fiables et indépendantes sur les effectifs de blaireaux et les dommages qu'ils causeraient est soulignée. Les avis demandent des études scientifiques indépendantes pour justifier toute décision.

Synthèse des avis favorables

1. Régulation des Populations :
   • Argument principal : Le blaireau, est un espèce en augmentation sur le département qui cause des dégâts significatifs aux cultures agricoles. Une période complémentaire de chasse est nécessaire pour contrôler ces populations. Les mœurs nocturnes du blaireau rendent difficile sa régulation pendant la période de chasse générale. La vénerie sous terre est considérée comme le moyen le plus efficace pour réguler cette espèce et minimiser les dommages agricoles.
2. Protection des Infrastructures :
   • Argument principal : Les terriers de blaireaux peuvent provoquer des affaissements de terrain, notamment dans les champs et le long des voies ferrées, ce qui peut être dangereux et coûteux à réparer.Plusieurs avis soulignent les risques pour la sécurité publique et l'intégrité des infrastructures, justifiant ainsi la nécessité d'une régulation stricte pour éviter des incidents potentiellement graves.
3. Prévention Sanitaire :
   • Argument principal : Les blaireaux peuvent être porteurs de maladies transmissibles. Les avis favorables mentionnent que la régulation est nécessaire pour réduire les risques de propagation de maladies, bien que cet argument soit moins développé que les autres.

Conclusion

La majorité des avis exprimés sont défavorables à la vénerie sous terre du blaireau, mettant en avant des arguments variés couvrant des aspects éthiques, scientifiques, légaux et environnementaux. Les critiques principales portent sur la cruauté de la pratique, l'impact négatif sur les jeunes blaireaux, l'inefficacité de la régulation, la préservation de la biodiversité, la légalité et conformité réglementaire, ainsi que la fiabilité des données utilisées pour justifier l'arrêté. Chaque avis a été pris en compte dans toutes les catégories pertinentes qu'il aborde.

 

Prise en compte des avis du public

 

Consultation du public

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise à œuvre du principe de participation du public,

Le public est informé que du 25 avril 2024 au 15 mai 2024, il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral relatif à la vénerie sous terre du blaireau en période complémentaire pour la saison 2024-2025.

 

Le public peut faire valoir ses observations par messagerie électronique à:

ddt-se-ufs@cantal.gouv.fr

ou par courrier postal à :

Direction départementale des territoires
Consultation du public
Service environnement
BP10414
15000 AURILLAC

 

Contexte réglementaire :

Le Code de l’environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R 424-4 à 8 que le préfet fixe chaque année, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse.

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars (article R424-4 du CE)

La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier. Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai. (article R424-5 du CE)

La période complémentaire de la vénerie du blaireau ne sera pas intégrée à l’arrêté d’ouverture-clôture de la chasse 2024-2025, mais il fera l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique pour la saison 2024-2025.

La note ci-après a pour objectif de présenter la situation de l’espèce blaireau sur le département (présence de l’espèce, évolution de la population, évolution des dégâts commis par les blaireaux, mesures alternatives pouvant être utilisées pour éviter les dégâts) et démontrer conformément aux droits en vigueur (européen et français) la possibilité pour le préfet d’autoriser une ouverture anticipée de la vénerie sous terre dès le 15 mai afin de réguler la population sans toutefois mettre en danger l’état de conservation de l’espèce.

La consultation du public a lieu avant la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage afin que les membres  puissent prendre connaissance des avis du public sur ce projet d’arrêté.

Note situation du blaireau dans le cantal

 

Enquête fédération départementale des chasseurs: