Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2024-2025

Consultation terminée

Avis du public

La consultation a permis de recueillir 46 avis du public.

 

Synthèse des avis du public

Les 46 avis recueillis montrent une opposition unanime à la prolongation de la période de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025. Il n'y a pas eu de remarque sur les autres volets du projet d'arrêté.

Les principaux arguments avancés sont les suivants :
 

Gestion des Dégâts
  Les chasseurs du Cantal affirment qu'ils maîtrisent déjà les dégâts causés par les sangliers. Ils estiment que la prolongation de la chasse n'est pas nécessaire pour la gestion de ces dégâts.

Épuisement des Chasseurs
  De nombreux avis soulignent que les périodes de chasse actuelles sont déjà suffisamment longues. Une extension entraînerait un épuisement des chasseurs, transformant ce qui est un loisir en une obligation.
 
 
Risques pour le Public
  La présence importante du grand public dans le département pendant cette période est également mentionnée. Les avis mettent en avant les risques accrus d'accidents si la chasse est prolongée.
 

Partage de la Nature
 Les avis insistent sur la nécessité de partager la nature. L'État encourage une présence accrue sur le territoire, et les chasseurs estiment qu'il n'est pas possible de chasser partout et tout le temps.

Caractère imposé de cette ouverture
Plusieurs présidents d'ACCA rappellent que la chasse doit rester un loisir et non une contrainte. Ils notent également que des battues administratives peuvent être organisées par des lieutenants de louveterie en cas de nécessité, en dehors des périodes de chasse.

Respect de la Faune
Un avis spécifique mentionne la présence de marcassins (jeunes sangliers) durant cette période, soulignant l'importance de laisser la faune en paix pour leur développement.
 
Conclusion
 
  Les avis convergent vers une opposition ferme à la prolongation de la période de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025. Les chasseurs et responsables d'ACCA du Cantal estiment que cette mesure n'est ni nécessaire ni souhaitable pour les raisons évoquées ci-dessus. Ils appellent à respecter les périodes de chasse actuelles pour préserver l'équilibre entre les activités de chasse, la gestion de la faune et la sécurité du public.

 

Motifs de la décision

 

Consultation du public:

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise à œuvre du principe de participation du public, le public est informé que du 25 avril 2024 au 15 mai 2024 inclus , il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2024-2025.

 

Le public peut faire valoir ses observations par messagerie électronique à :
ddt-se-ufs@cantal.gouv.fr

ou par courrier postal à :

Direction départementale des territoires
Consultation du public
Service environnement
BP10414
15000 AURILLAC

 

Contexte réglementaire

Le Code de l’environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R 424-4 à 8 que le préfet fixe chaque année, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse, ainsi que des modalités de gestion des espèces de gibier, à l’exception des oiseaux de passage et du gibier d’eau fixées par arrêté ministériel( article R424-9 du CE). Les dates sont proposées dans les limites du cadre national fixé par décret en fonction des différentes espèces et modes de chasse.

Afin d’informer les membres de la CDCFS des avis du public, cette consultation est réalisée en amont de la réunion de la commission.

Éléments principaux du projet d’arrêté :

La période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau prévue à l’article R 424-5 du Code de l'environnement fera l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique. Cette modalité de chasse n'est pas intégrée à cet arrêté général.

L’ouverture générale de la chasse aura lieu le 8 septembre 2024 ; la clôture générale est fixée au 28 février 2025.

Quelques évolutions sont proposées pour cette nouvelle campagne de chasse :

Les comptages par corps des cerfs auront lieu sur l’unité de gestion «  Monts du Cantal » du 28 au 29 septembre 2024. Les jours de comptage, la chasse sera interdite sur les communes concernées.

Concernant la chasse du sanglier : suite à l’accord national entre l’État, les représentants de la profession agricole et la fédération nationale des chasseurs en vue de réduire les dégâts de sanglier, deux textes réglementaires ont complété les modalités de gestion de cette espèce. Il est ainsi proposé :

•  de donner la possibilité aux responsables de territoire de chasse, et à leur demande (pas d’obligation) de pouvoir chasser le sanglier à l’affût ou à l’approche aux mois d’avril et juin afin de préserver les semis, après autorisation délivrée par le préfet, y compris en réserve de chasse ;
•  que la chasse au mois de mars du sanglier soit ouverte avec possibilité de fermeture sur demande des comités de pilotage des secteurs administrateurs, comme sur l’année cynégétique 2023-2024
•  de maintenir le plan de gestion cynégétique du sanglier proposé en 2023 en donnant la possibilité de réaliser 8 battues de régulation en réserve de chasse et de faune sauvage afin d’éviter la concentration d’animaux dans les réserves.

La chasse du cerf débutera le 19 octobre 2024.

Au titre du respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, et afin de prévenir le cantonnement de hardes de cerf dans les réserves de chasse et de faune sauvage, 4 battues de régulation de cerf dans le cadre du plan de chasse, seront autorisées en complément de la possibilité de réaliser le plan de chasse à l’approche ou à l’affût dans les réserves.

Autres points maintenus :

La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour les espèces suivantes :

• le sanglier en battue sous l’autorité du responsable du territoire de chasse ;
• le renard ;
• le grand gibier soumis au plan de chasse ;
• le ragondin ;
• le rat musqué
• le raton laveur

Les mesures de sécurité à la chasse

Ces mesures de sécurité à la chasse sont fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) approuvé par arrêté préfectoral n° 2022-711 du 24 mai 2022.
Le SDGC est consultable sur le lien suivant :

https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement/Chasse.-peche.-cueillettes/Chasse/Quand-et-comment-chasser/Quand-et-comment-chasser