Arrêté préfectoral fixant les minima et maxima des plans de chasse saison 2024-2025
Avis du public
Le public n'a pas émis d'avis lors de cette consultation.
Il n'y a donc pas de modification apportée au projet d'arrêté.
Consultation du public
Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise à œuvre du principe de participation du public, le public est informé que du 14 mai 2024 au 3 juin 2024, il peut prendre connaissance du projet d’arrêté préfectoral fixant les minima et maxima du plan de chasse pour la saison 2024-2025:
Le public peut faire valoir ses observations par messagerie électronique à:
ou par courrier postal à :
Direction départementale des territoires
Consultation du public
Service environnement
BP10414
15000 AURILLAC
Contexte réglementaire :
Le code de l’environnement prévoit dans son article R.425-2 :
« Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d’âge ou par catégorie de poids…….
Lorsque le schéma départemental de gestion cynégétique a défini des unités de gestion cynégétique le nombre maximum et le nombre minimum d’animaux à prélever dans le département sont répartis entre ces unités………
Les points principaux d’évolution :
Pour le Cerf :
Augmentation des fourchettes pour l'ensemble des unités de gestion cerf, afin de tenir compte des objectifs de gestion fixés par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Pour le Chevreuil:
Reconduction des fourchettes
Pour le Chamois et Mouflon :
Stabilité pour les deux espèces.