ORT : les fiches-outils à destination des élus et des chefs de projet PVD et ACV

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

La direction départementale des territoires du Cantal a élaboré plusieurs fiches pour aider à la mise en œuvre de ses effets juridiques et fiscaux, à destination des élus et des chefs de projet petites villes de demain et action coeur de ville :

• le dispositif fiscal "Denormandie"

• la procédure de bien sans maître 

• la procédure de bien en état d'abandon manifeste

• le régime des autorisations d'exploitation commerciale en commune ORT

• lutte contre l'habitat dégradé : les dispositifs VIR et DIIF de l'Anah

• la possibilité de dérogation à certaines règles du PLU Plan local d'urbanisme(i) en commune ORT

• l'encadrement des baux commerciaux et l'interdiction ciblée des travaux en commune ORT