Réforme de l’assurance récolte

Reforme de l’assurance récolte

Désignation des interlocuteurs agréés pour la campagne 2024

Depuis le 1er janvier 2023, conformément à l’engagement du président de la République, la réforme des outils de gestion des risques en agriculture, permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.

En 2024, une nouvelle étape est franchie avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, qui simplifie l’accès à l’ISN pour les exploitants agricoles.

Ce réseau, constitué des entreprises d’assurance commercialisant des contrats d’assurance récolte multirisques climatiques subventionnés, est désormais chargé de gérer les sinistres climatiques et verser l’ISN en France métropolitaine pour l’ensemble des prairies non assurées et pour l’ensemble des cultures non assurées des exploitants déjà partiellement assurées sur leur exploitation.

Dans ces situations, pour bénéficier de l’ISN en 2024, les agriculteurs doivent préalablement désigner l’interlocuteur agréé en charge de la gestion des sinistres et du versement de l’ISN sur les surfaces non assurées de leur exploitation.

La démarche de désignation est réalisée en ligne, au travers de la présente plateforme. Elle doit être effectuée à partir du 1er mars 2024 et :

- Jusqu’au 31 mars 2024 pour les exploitants déjà partiellement assurés ;

- Jusqu’au 15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés (date prévisionnelle).

Retrouvez l’intégralité des informations et le lien vers cette plateforme sur :

https://agriculture.gouv.fr/interlocuteurs-agrees-2024

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires par mail à l'adresse : ddt-sea@cantal.gouv.fr ou par téléphone au : 04 63 27 66 00.