Conférence de presse : Comité opérationnel départemental anti-fraude
Les fraudes aux finances publiques (fraude fiscale et douanière, fraude aux prestations sociales, travail illégal) portent gravement atteinte au pacte social et constituent un enjeu majeur pour les administrations et organismes concernés.
Chaque acteur du service public met en place des stratégies de contrôles. Afin de renforcer l’action collective et la coordination de la lutte contre la fraude au niveau départemental, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) constitue l’instance permettant de répondre, de manière globale et concertée, aux phénomènes de fraudes, dans de nombreux domaines.
Le CODAF est coprésidé par le préfet et le procureur de la République, et réunit de nombreux services mobilisés dans la lutte contre la fraude (police nationale, gendarmerie, douanes, direction départementale des finances publiques, URSSAF, CPAM, MSA, CAF, France Travail, ARS, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, unité spécialisée de lutte contre le travail illégal de la direction régionale de l’emploi, du travail et des solidarités).
Le CODAF vise à partager des informations et améliorer la connaissance réciproque des services, organiser des opérations de contrôle conjointes, afin de lutter plus efficacement contre ces phénomènes.
De nombreuses fraudes détectées dans le cadre du CODAF ont également donné lieu à poursuites pénales, qui se sont traduites par des condamnations à des peines d’emprisonnement, d’amende, de confiscation ou encore d’interdiction d’exercice de certaines activités pour les personnes ayant fraudé.
Le 2 avril 2024, Laurent Buchaillat, préfet du Cantal, et Paolo Giambiasi, procureur près le tribunal judiciaire d’Aurillac, ont présenté le bilan du CODAF pour l’année 2023. A cette occasion, ils ont salué l’engagement de l’ensemble des services permettant de poursuivre le travail engagé en matière de lutte contre la fraude.
Cette activité s’est notamment inscrite dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude et le travail illégal qui cible de manière particulière certains domaines, au regard de l’évolution des risques de fraude.
Lutter contre la fraude est aussi lutter contre d’autres formes de délinquances et les contextes permettant leur développement (économie souterraine, stupéfiants, trafic humains, etc…).
