Création d’une déchetterie sur le territoire de la commune de Chaudes-Aigues

Saint-Flour Communauté projette la création d’une déchetterie sur la parcelle OG 629 située en zone artisanale de la Rouniouse à Chaudes-Aigues.

La demande et le dossier d’enregistrement déposés le 02 mai 2024, et complétés le 30 mai 2024 par l’établissement public administratif Saint-Flour Communauté au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, sont soumis à consultation du public, conformément aux articles R512-46-12 et suivants du code de l’environnement.

Cette consultation se déroulera du lundi 1^er juillet 2024 8h00 au lundi 29 juillet 2024 17h00, soit pendant une durée de quatre semaines. Les modalités d’organisation de cette consultation sont définies par l’arrêté préfectoral n° 2024 – 0824 du 11 juin 2024.

Pendant cette période le public pourra :

1 – Consulter la demande et le dossier d’enregistrement :

• en mairie de Chaudes-Aigues, Place de la mairie, 15110, aux horaires d’ouverture ;
• dans le présent article, ci-dessous

2 – Formuler ses observations :

• sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Chaudes-Aigues
• par mail à l’adresse : pref-environnement@cantal.gouv.fr
• par lettre adressée à : Préfecture du Cantal - DCLE/BEUP - BP 529 - 15 005 AURILLAC Cedex

Ces observations devront être réceptionnées avant la clôture de la consultation, pour être annexées au registre.

Le préfet du Cantal statuera par décision motivée au plus tard le 30 octobre 2024 :

• soit par un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;
• soit par un arrêté préfectoral de refus.