Décisions Police de l'eau 2024

Mis à jour le 25/06/2024
Décisions police de l'eau 2024

Ci-dessous figurent les décisions prises au nom de la police de l'eau pour l'année 2024 :

Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation d'un mur de la route départementale n°617 en bord... PDF - 0,51 Mb - 25/06/2024
Télécharger Arrêté n°2024-852 portant autorisation de l’ouvrage et de l’exploitation de la prise d’eau de Martory sur la Ressègue – communes de Leynhac et Puyc... PDF - 2,57 Mb - 21/06/2024
Télécharger Arrêté n°2024-674 du 07 mai 2024 portant mise en demeure de la société par actions simplifiées Aureldis de régulariser la situation administrative... PDF - 5,99 Mb - 13/06/2024
Télécharger Arrêté n° 12-2024-06-05-00001 du 5 juin 2024 Portant « mise en demeure » de la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène, de respecter l... PDF - 0,09 Mb - 13/06/2024
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation du pont de la grange de Magne (RD 39 sur le Benet... PDF - 0,51 Mb - 11/06/2024
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la consolidation et l'aménagement de l'ouvrage hydraulique de la r... PDF - 0,55 Mb - 11/06/2024
Télécharger Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/GRE/2024-003 modifiant l’arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion coll... PDF - 0,11 Mb - 29/05/2024
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement de travaux de pose d'une canalisation d'interconnexion AEP en traversée du ruisseau d'Auj... PDF - 0,51 Mb - 15/05/2024
Télécharger arrêté interpréfectoral n°DDT-SEB-2024-108-0001 du 17 avril 2024 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-Amont PDF - 2,23 Mb - 03/05/2024
Télécharger ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 – 629 du 26 avril 2024 portant décision d’examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environ... PDF - 0,92 Mb - 30/04/2024
Télécharger Récépissé de déclaration autorisant l'épandage des boues de la station d'épuration de Parlan PDF - 1,42 Mb - 25/04/2024
Télécharger Récépissé de déclaration autorisant le rejet pluvial du lotissement de Saussac - commune de Riom-ès-Montagnes PDF - 0,96 Mb - 25/04/2024
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d'un mur de soutènement en rive droite du ruisseau de... PDF - 0,50 Mb - 12/04/2024
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la consolidation du pont de la route départementale N°22 sur un... PDF - 0,55 Mb - 12/04/2024
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour le commencement de travaux de reconstruction du pont de la Chaze sur un affluent rive droite du Mars,... PDF - 0,52 Mb - 05/04/2024
Télécharger Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration hydromorphologique du cours... PDF - 1,30 Mb - 15/03/2024
Télécharger Récépissé de déclaration concernant la réalisation de forage et piézomètres en vue de la dépollution d'un site industriel-commune de Murat PDF - 1,57 Mb - 12/03/2024
Télécharger Récépissé déclaration donnant accord pour commencement de travaux d'installation d'une canalisation d'eaux usées traversant en deux points l'Alagno... PDF - 0,20 Mb - 08/02/2024
Télécharger Arrêté déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration pour aménagement en bordure de la Jordanne à Aurillac par la Communauté d'Agglomér... PDF - 0,21 Mb - 06/02/2024
Télécharger Récépissé de déclaration donnant accord pour la réalisation d'un forage sur la commune de Val d'Arcomie PDF - 0,15 Mb - 22/03/2024
Télécharger Récépissé de déclaration concernant l'épandage de boues de station de la station d'épuration de Mauriac Val Saint-Jean PDF - 0,66 Mb - 23/01/2024
Télécharger Arrêté inter-préfectoral n°E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'i... PDF - 0,35 Mb - 09/04/2024